Groupes de travail ayant restitué

Groupe "Evaluation (indicateurs)"

Le Réseau Grand Ouest (R.G.O.) a participé aux travaux sur l’évaluation des achats responsables du réseau Commande Publique et Développement Durable (C.P.D.D.) de l’Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE) Provence-Alpes-Côtes d’Azur (PACA).

Il s’agissait de mutualiser les expertises et les approches des 2 réseaux.

Participants au groupe de travail :

En région Provence-Alpes-Côtes d’Azur
- Ville de Vitrolles
- Ville de Bouc Bel Air
- Ville du Luc en Provence
- Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
- Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
- Communauté d’Agglomération Dracénoise
- Conseil Général du Var
- Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

Sur le Grand Ouest
- Ville de Bouguenais
- Ville de Caen
- Communauté urbaine Brest métropole océane (pilote)
- Communauté d’agglomération GrandAngoulême/Ville d’Angoulême
- Communauté d’agglomération du Niortais
- Communauté d’agglomération de La Rochelle
- Communauté d’agglomération Rennes métropole/Ville de Rennes
- Communauté urbaine Nantes métropole/Ville de Nantes
- Conseil Général de la Loire-Atlantique
- Conseil régional des Pays de la Loire

Les objectifs de ce groupe animé par l’ARPE PACA étaient de plusieurs ordres :
- Politique globale : Mesurer l’impact organisationnel, social, environnemental, économique de l’intégration du développement durable dans l’ensemble des achats d’une collectivité.
- Marché par marché : être capable de mesurer l’impact (quantitatif et qualitatif), la plus-value, l’impact budgétaire (rationalisation des achats), les externalités positives environnementales et sociales de l’intégration du développement durable dans un marché et utiliser les résultats pour réorienter ses choix pour le marché suivant. 3 marchés test pourront être choisis.
- A terme : construire un argumentaire basé sur des faits concrets, à destination des Elu(e)s et Agents des collectivités non encore sensibilisées sur le sujet pour les inciter à mettre en œuvre une politique d’achats responsables.

Au regard de ses objectifs, la Communauté urbaine Brest métropole océane, pilote de ce groupe de travail pour le R.G.O., a décidé de focaliser ses travaux sur l’élaboration d’un outil de suivi permettant d’observer et d’évaluer les achats responsables.

Le prestataire Afnor Solution Achat choisi par l’ADEME Aquitaine a terminé sa mission visant à actualiser un référentiel d’évaluation des achats responsables sur la base des préconisations transmises par les réseaux R.G.O. et Commande Publique et Développement Durable (C.P.D.D.) de l’Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE) Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Vous trouverez, ci-dessous, en téléchargement la version finale de l’outil livré par l’AFNOR en juillet 2016 à l’ADEME Nouvelle Aquitaine.

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Grille Evaluation Achats publics 2016

Cet outil a été testé par Brest métropole sur plusieurs familles d’achat (équipements informatiques, fournitures de bureau, matériel d’impression, mobilier, papier, voirie).
Vous trouverez, ci-dessous, les commentaires formulés dans l’outil sur ces familles d’achat testées.

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Bilan des tests réalisés par Brest métropole

A ce stade, l’outil proposé par l’AFNOR ne nous semble pas assez robuste pour être diffusé à grande échelle. Un certain nombre de préconisations formulées par les membres du groupe de travail du R.G.O. n’ont pas été prises en compte par l’AFNOR.
L’outil à ce stade actuel peut être utilisé à des fins pédagogiques mais il ne représente pas un outil fonctionnel opérationnel permettant à l’acheteur d’évaluer précisément la progression des achats durables dans sa collectivité.

Suite aux premiers tests réalisés par le R.G.O., la phase de test doit être étendue prochainement au niveau national au sein de différents réseaux d’acheteurs.

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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