Groupe de travail en cours

Aspects juridiques et documents de marchés

Vous trouverez, ci-dessous, en téléchargement plusieurs documents de marchés récents.

- Marché de la Ville de Strasbourg sur la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective (restaurant scolaire, accueil de loisirs et établissements d’accueil de la petite enfance) - Janvier 2017

Principales nouveautés du marché :

  • Arrêt de l’utilisation de barquettes plastiques dans les cantines
  • Objectifs progressifs d’introduction des produits biologiques sur la durée du marché
  • Prévention du gaspillage alimentaire (menu composé de 4 éléments au lieu de 5)
  • Insertion de nouvelles clauses, notamment sur le « bien-être » animal et sur le reporting de l’exécution du marché (tableau de bord trimestriel par restaurant)
Zip - 1.5 Mo
DCE Ville de Starsbourg

- Marché de fournitures de denrées alimentaires et plats cuisinés pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes - 2016

Zip - 867.1 ko
DCE Ville de Nantes

- Marché de prestations de services de restauration scolaire et hospitalière pour la Ville de St Malo, les centres hospitaliers de Cancale et Dinan - Avril 2015

Zip - 807.8 ko
DCE Ville de St Malo

- Marché de services d’hôtellerie et de restauration de l’EPARC pour la restauration collective de la ville d’Angers - Mars 2016

Zip - 3.6 Mo

- Marché de fournitures de denrées alimentaires dont les modes de production participent à la protection des ressources en eau du bassin rennais - Mars 2016

Zip - 4 Mo
DCE Ville de Rennes Protection qualité eau du bassin versant

- Marché de fournitures de viande de porc et de charcuterie nutritionnellement améliorée pour la ville de Rennes - Janvier 2016

Zip - 842.2 ko
DCE Ville de Rennes Viande de porc et de charcuterie

Vous trouverez, ci-attaché, les éléments de travail du sous groupe juridique en 2009-2010, notamment la présentation de la séquence sur les aspects juridique du 2 avril 2009.

PDF - 392.6 ko
Présentation "aspects juridiques" du 2 avril 2009

En documents joints, vous trouverez ci-dessous les pièces d’un cahier des charges rédigé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD) pour la délégation de la gestion de deux de ses restaurants collectifs. Cet appel d’offre nous a été recommandé par Intre Bio Bretagne comme un modèle intéressant pour les collectivités dont la restauration collective est en gestion concédée.

Vous trouverez, ci-dessous en téléchargement, la délibération de la ville de Rennes du 15 mai 2009 concernant l’Achats de denrées alimentaires exemptes de la mention "Organisme Génétiquement Modifié".

PDF - 154.4 ko

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