Groupes de travail ayant restitué

Aspects juridiques et documents de marchés

-  Projet de loi agriculture et alimentation - Mai 2018

Les députés ont adopté jeudi un amendement prévoyant notamment qu’au moins 20 % des produits servis dans la restauration collective en 2022 soient issus de l’agriculture biologique.

C’est acté. D’ici 2022, au moins 50 % des produits servis dans la restauration collective publique devront être issus de l’agriculture biologique ou "tenir compte de la préservation de l’environnement", a rapporté l’AFP. Les députés, réunis à l’occasion de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, ont voté jeudi 19 avril un amendementsoumis par l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho (PS) .
Sont notamment concernés les produits acquis selon des modalités prenant en compte les "coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie", ceux bénéficiant d’un label pêche ou encore ceux issus d’une exploitation ayant fait l’objet d’une certification environnementale. Les produits provenant de l’agriculture biologique devront quant à eux représenter "au moins 20 % de la valeur totale".
Cette adoption entérine une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, renouvelée à l’occasion des États Généraux de l’Alimentation en octobre dernier.
En parallèle, ajoute l’AFP, les députés ont également adopté un amendement de Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM), qui "prévoit que les organismes de restauration collective publique servant plus de 100 couverts par jour en moyenne sur l’année seront tenus de présenter un plan de diversification de protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales aux repas qu’ils proposent"

Vous trouverez, ci-dessous, en téléchargement plusieurs documents de marchés récents.

- Marché de la Ville de Strasbourg sur la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective (restaurant scolaire, accueil de loisirs et établissements d’accueil de la petite enfance) - Janvier 2017

Principales nouveautés du marché :

  • Arrêt de l’utilisation de barquettes plastiques dans les cantines
  • Objectifs progressifs d’introduction des produits biologiques sur la durée du marché
  • Prévention du gaspillage alimentaire (menu composé de 4 éléments au lieu de 5)
  • Insertion de nouvelles clauses, notamment sur le « bien-être » animal et sur le reporting de l’exécution du marché (tableau de bord trimestriel par restaurant)
Zip - 1.5 Mo
DCE Ville de Starsbourg

- Marché de fournitures de denrées alimentaires et plats cuisinés pour le service municipal de restauration de la Ville de Nantes - 2016

Zip - 867.1 ko
DCE Ville de Nantes

- Marché de prestations de services de restauration scolaire et hospitalière pour la Ville de St Malo, les centres hospitaliers de Cancale et Dinan - Avril 2015

Zip - 807.8 ko
DCE Ville de St Malo

- Marché de services d’hôtellerie et de restauration de l’EPARC pour la restauration collective de la ville d’Angers - Mars 2016

Zip - 3.6 Mo

- Marché de fournitures de denrées alimentaires dont les modes de production participent à la protection des ressources en eau du bassin rennais - Mars 2016

Zip - 4 Mo
DCE Ville de Rennes Protection qualité eau du bassin versant

- Marché de fournitures de viande de porc et de charcuterie nutritionnellement améliorée pour la ville de Rennes - Janvier 2016

Zip - 842.2 ko
DCE Ville de Rennes Viande de porc et de charcuterie

Vous trouverez, ci-attaché, les éléments de travail du sous groupe juridique en 2009-2010, notamment la présentation de la séquence sur les aspects juridique du 2 avril 2009.

PDF - 392.6 ko
Présentation "aspects juridiques" du 2 avril 2009

En documents joints, vous trouverez ci-dessous les pièces d’un cahier des charges rédigé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD) pour la délégation de la gestion de deux de ses restaurants collectifs. Cet appel d’offre nous a été recommandé par Intre Bio Bretagne comme un modèle intéressant pour les collectivités dont la restauration collective est en gestion concédée.

Vous trouverez, ci-dessous en téléchargement, la délibération de la ville de Rennes du 15 mai 2009 concernant l’Achats de denrées alimentaires exemptes de la mention "Organisme Génétiquement Modifié".

PDF - 154.4 ko

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