Les collectivités territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et, depuis l’Assemblée générale du 29 mars 2011, les entités publiques dotées d’une personnalité juridique autonome des régions Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Limousin peuvent adhérer au RGO.

Pour adhérer à l’association Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable, l’entité doit :

 Approuver les statuts et le règlement intérieur de l’association,

 Délibérer en ce sens,

 S’acquitter d’une cotisation annuelle.

Les Statuts et le règlement sont en cours de validation auprès de la Préfecture.

Les entités, hors collectivités et EPCI, verront leur dossier de candidature (délibération et lettre de motivation) approuvé ou pas par le Conseil d’administration.

Lors de l’Assemblée Générale du RGO le 29 mars 2011, une nouvelle grille de cotisations a été approuvée.

Depuis 2010, le montant de la cotisation est proportionnel au nombre d’habitants des régions, départements, communes et EPCI (cf. grille, ci-dessous) et depuis 2011, le montant est unique pour les entités publiques dotées d’une personnalité juridique autonome.