Actualités

Consultations et appels à projets

Trophées de la commande publique édition 2018

Cette année encore, le ministère de la Transition écologique et solidaire est partenaire de l’organisation de l’événement des Trophées de la commande publique édition 2018 organisé par achatpublic.com (groupe Le Moniteur).

Le ministère participera au jury de sélection des lauréats et à la remise des trophées dans la catégorie Achat public durable, récompensant les meilleures initiatives et projets ayant recours au levier de la commande publique à des fins sociales et environnementales.

Comme les années précédentes, trois prix seront décernés dans cette catégorie, pour distinguer les candidats issus de chacune des fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

Tous les organismes de droit public ou privé, soumis aux textes de la commande publique, sont invités à participer à ce concours national.
L’inscription est gratuite et le règlement du concours ainsi que le dossier de candidature sont disponibles en pièce-jointe.

Dates prévisionnelles (à confirmer)
Les participants pourront déposer leurs dossiers de candidature à partir du 17 septembre 2018 et jusqu’au 18 octobre 2018 inclus.
Les dossiers seront examinés entre le 19 octobre et le 8 novembre 2018 par un jury d’experts composé d’acheteurs publics, d’anciens lauréats et de représentants des grandes associations d’acheteurs publics et du monde économique.

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TCP 2018 Réglement
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TCP 2018 - Dossier de candidature

Consultation Partenariat Commande publique innovante et responsable

L’Agenda Urbain pour l’Europe est une initiative qui vise à mieux associer les villes dans la gouvernance européenne afin de mieux légiférer, mieux financer et améliorer la connaissance.
Dans ce cadre ont été lancés 14 partenariats associant des villes, des Etats membres, la Commission européenne et d’autres parties prenantes.
Nantes Metropole, proposé par EUROCITIES, participe au partenariat sur la Commande publique innovante et responsable qui a été lancé en juin 2017 et doit se poursuivre jusqu’en fin 2019.
Il vise à renforcer le rôle stratégique des marchés publics dans la mise en oeuvre des politiques publiques urbaines et propose une série d’actions ayant pour objectifs de répondre aux difficultés rencontrées et aux freins observés pour faire des marchés publics un outil au service de la stratégie globale des villes.
En savoir plus

Ce partenariat vient de lancer une consultation publique qui est ouverte jusqu’au 22 juillet afin de solliciter l’avis du public sur les actions proposées.
Actions proposées en français

Nous vous invitons à participer à cette consultation à partir du site FUTURIUM
Pour chacune des sept actions proposées, les questions (dans un cadre bleu, à la fin de la description de chacune des actions) sont rédigées en anglais mais il est possible d’y répondre en français.
Exemple Action "Guidance on building city strategic procurement and how to manage strategic procurement"

Nouveau Code de la Commande Publique

Conformément à l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la fin de l’année devrait voir la publication du « Code de la Commande Publique ». Du 23 avril au 28 mai 2018 une consultation publique a été lancée autour du projet de nouveau code. Cette consultation a permis de recueillir près de 770 observations émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique.
La synthèse des observations vient d’être publiée sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie Accéder à la synthèse

Expérimentation « Coût du Cycle de Vie ».

La Direction Générale Environnement de la Commission européenne développe actuellement, en partenariat avec le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI), un outil pratique - sous forme de tableurs Excel - permettant le calcul du coût du cycle de vie.
Cet outil est actuellement en phase de tests. La Commission invite les acheteurs publics à participer à cette phase d’expérimentation qui se déroulera de mi-juillet jusqu’à début septembre…
L’expérience pour le moment porte uniquement sur le matériel informatique (hardware). Si vous souhaitez y participer, il vous suffira de saisir dans le tableur des informations sur un ancien marché de matériel informatique passé. Vous obtiendrez dans un second temps une estimation du coût cycle de vie de cet achat passé.
- Expérimentation « Coût du Cycle de Vie ». La Direction Générale Environnement de la Commission européenne développe actuellement, en partenariat avec le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI), un outil pratique - sous forme de tableurs Excel - permettant le calcul du coût du cycle de vie. Cet outil est actuellement en phase de tests. La Commission invite les acheteurs publics à participer à cette phase d’expérimentation qui se déroulera de mi-juillet jusqu’à début septembre… L’expérience pour le moment porte uniquement sur le matériel informatique (hardware). Si vous souhaitez y participer, il vous suffira de saisir dans le tableur des informations sur un ancien marché de matériel informatique passé. Vous obtiendrez dans un second temps une estimation du coût cycle de vie de cet achat passé.

Si vous êtes Intéressé(e)s pour prendre part à l’expérimentation : Merci de prendre contact avec l’animateur de l’inter-réseaux national : Florian LANCHANTIN (Chargé de mission Politique de l’achat public durable - Ministère de la transition écologique et solidaire) - 01 40 81 26 95 / florian.lanchantin@developpement-durable.gouv.fr



Appel à projets Gaspillage alimentaire en région Centre Val de Loire - 2018

Pour les entreprises, collectivités et associations, deux vagues de candidatures :

  • 1ère vague jusqu’au 13 avril 2018
  • 2ème vague jusqu’au 21 septembre 2018

Pour recevoir le dossier de candidature : sral.draaf-centre-val-de-loire@agri...



Appel à projets Gaspillage « Réduisons nos déchets à la source en Nouvelle Aquitaine » - 2018

La Région Nouvelle Aquitaine lance prochainement un nouvel appel à projet « Réduisons nos déchets à la source en Nouvelle Aquitaine ».

Cet appel s’inscrit dans le cadre d’animation de la nouvelle politique régionale des déchets pour faire émerger les opérations exemplaires et innovantes pour la prévention de ces derniers à la source. Une enveloppe de 240 000€ est disponible pour les actions concrètes (liées au réemploi, à la réutilisation, à la réparation et à toute autre action empêchant la production d’un déchet) qui se dérouleront pendant deux périodes symboliquement importantes :

  • Semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin 2018
  • Semaine européenne de la réduction des déchets du 17 novembre au 25 novembre 2018

Déposez vos dossiers complets au plus tard
- le 15 mars 2018 pour les opérations qui se dérouleront pendant la Semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin 2018 ;
- le 15 juin 2018 pour les opérations qui se dérouleront pendant la Semaine européenne de la réduction des déchets du 17 novembre au 25 novembre

Par mail à l’adresse : AAP_preventiondechets@nouvelle-aquitaine.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante : Conseil Régional Nouvelle Aquitaine ; Direction Environnement (A l’attention de Madame Sheila Zecovic) ; 14 rue François de Sourdis, 33077 BORDEAUX Cedex

Toute information relative à cet appel ("dossier type", procédures , délais, etc. ) sera disponible (mi fevrier) sur le site de la Région : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/c...

titre documents joints

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