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Consultations et appels à projets

Les Trophées BIO des Territoires - 1ère Edition

Ce trophée lancé depuis le 6 juillet 2018 s’adresse à toutes les Collectivités et vise à soutenir le dynamisme des collectivités territoriales en faveur de l’agriculture biologique sur des projets à vocation éducative, sociale ou solidaire.

Pour le projet lauréat, une campagne de financement participatif avec un abondement de 5000 €
Clôture des candidatures : 26 octobre 2018
Remise des prix : Salon des Maires et de Collectivités Locales 21 novembre 2018

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Trophée Bio des Territoires

Enquête sur l’économie circulaire

La Gazette des Communes lance, avec Nexity, une enquête sur l’économie circulaire dans le secteur public local auprès de l’ensemble des agents et des élus, via un questionnaire en ligne.
Cette investigation a pour objet de dresser un premier état des lieux de la situation (domaines concernés, intégration dans la politique de commande publique, attentes et impacts, comportement des entreprises…) alors que de nombreuses initiatives émergent afin de favoriser cette démarche.

Pour participer

Nouveau Code de la Commande Publique

Conformément à l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la fin de l’année devrait voir la publication du « Code de la Commande Publique ». Du 23 avril au 28 mai 2018 une consultation publique a été lancée autour du projet de nouveau code. Cette consultation a permis de recueillir près de 770 observations émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique.
La synthèse des observations vient d’être publiée sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie Accéder à la synthèse

Expérimentation « Coût du Cycle de Vie ».

La Direction Générale Environnement de la Commission européenne développe actuellement, en partenariat avec le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI), un outil pratique - sous forme de tableurs Excel - permettant le calcul du coût du cycle de vie.
Cet outil est actuellement en phase de tests. La Commission invite les acheteurs publics à participer à cette phase d’expérimentation qui se déroulera de mi-juillet jusqu’à début septembre…
L’expérience pour le moment porte uniquement sur le matériel informatique (hardware). Si vous souhaitez y participer, il vous suffira de saisir dans le tableur des informations sur un ancien marché de matériel informatique passé. Vous obtiendrez dans un second temps une estimation du coût cycle de vie de cet achat passé.
- Expérimentation « Coût du Cycle de Vie ». La Direction Générale Environnement de la Commission européenne développe actuellement, en partenariat avec le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI), un outil pratique - sous forme de tableurs Excel - permettant le calcul du coût du cycle de vie. Cet outil est actuellement en phase de tests. La Commission invite les acheteurs publics à participer à cette phase d’expérimentation qui se déroulera de mi-juillet jusqu’à début septembre… L’expérience pour le moment porte uniquement sur le matériel informatique (hardware). Si vous souhaitez y participer, il vous suffira de saisir dans le tableur des informations sur un ancien marché de matériel informatique passé. Vous obtiendrez dans un second temps une estimation du coût cycle de vie de cet achat passé.

Si vous êtes Intéressé(e)s pour prendre part à l’expérimentation : Merci de prendre contact avec l’animateur de l’inter-réseaux national : Florian LANCHANTIN (Chargé de mission Politique de l’achat public durable - Ministère de la transition écologique et solidaire) - 01 40 81 26 95 / florian.lanchantin@developpement-durable.gouv.fr



Appel à projets Gaspillage alimentaire en région Centre Val de Loire - 2018

Pour les entreprises, collectivités et associations, deux vagues de candidatures :

  • 1ère vague jusqu’au 13 avril 2018
  • 2ème vague jusqu’au 21 septembre 2018

Pour recevoir le dossier de candidature : sral.draaf-centre-val-de-loire@agri...



Appel à projets Gaspillage « Réduisons nos déchets à la source en Nouvelle Aquitaine » - 2018

La Région Nouvelle Aquitaine lance prochainement un nouvel appel à projet « Réduisons nos déchets à la source en Nouvelle Aquitaine ».

Cet appel s’inscrit dans le cadre d’animation de la nouvelle politique régionale des déchets pour faire émerger les opérations exemplaires et innovantes pour la prévention de ces derniers à la source. Une enveloppe de 240 000€ est disponible pour les actions concrètes (liées au réemploi, à la réutilisation, à la réparation et à toute autre action empêchant la production d’un déchet) qui se dérouleront pendant deux périodes symboliquement importantes :

  • Semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin 2018
  • Semaine européenne de la réduction des déchets du 17 novembre au 25 novembre 2018

Déposez vos dossiers complets au plus tard
- le 15 mars 2018 pour les opérations qui se dérouleront pendant la Semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin 2018 ;
- le 15 juin 2018 pour les opérations qui se dérouleront pendant la Semaine européenne de la réduction des déchets du 17 novembre au 25 novembre

Par mail à l’adresse : AAP_preventiondechets@nouvelle-aquitaine.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante : Conseil Régional Nouvelle Aquitaine ; Direction Environnement (A l’attention de Madame Sheila Zecovic) ; 14 rue François de Sourdis, 33077 BORDEAUX Cedex

Toute information relative à cet appel ("dossier type", procédures , délais, etc. ) sera disponible (mi fevrier) sur le site de la Région : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/c...

titre documents joints

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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