Groupes de travail ayant restitué

Documents ressources

Vous trouverez, ci-desous, les principaux éléments du Kit "Achats durables" de l’Agence Régionale pour l’Environnement & l’écodéveloppement Provence-Alpes Côte d’Azur (ARPE PACA).

Les bases
- Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide des bonnes pratiques en matière de marché public

PDF - 1.3 Mo


- 2 guides méthodologiques du réseau Rhône alpénergie environnement (RAEE) de 2007 :

  • Eléments méthodologique et juridiques
    PDF - 5.4 Mo
  • Fiches techniques thématiques (alimentation, bureau, espaces verts, nettoyage...)
    PDF - 3.9 Mo

- Note CO2 et marchés publics de 2012 de l’ADEME-Association aquitaine des achats publics responsables

PDF - 399.6 ko

Les outils pour commencer
- Outil d’autodiagnostic "Achats responsables" de 2013 élaboré par Factea-ARPE PACA

Excel - 182.1 ko

Cet outil permet aux collectivités de se questionner sur la maturité de leur politique d’achats en matière de développement durable.

- Fiche navette de 2010 de l’assocation aquitaine des achats publics responsables

PDF - 105.6 ko

Cette fiche est un outil de dialogue entre les différentes parties prenantes et support à la prise en compte du développeement durable dans les marchés publics (de la définition du besoin au bilan du marché).

- Grille ADEME-Inter-réseau national Commande publique et développement durable de 2010

Excel - 4.8 Mo

Cet outil propose 3 niveaux de questionnement et des indicateurs pour l’organisation de la politique d’achat sur 23 familles d’achat.

- Outils en ligne

Vous trouverez également, ci-dessous, plusieurs documents de référence téléchargeables :

Charte Achats durables Orléans {PDF} - Charte des achats durables adoptée par la ville d’Orléans

Délibération Achats durables {PDF} - Délibération achats durables adoptée par le Conseil général du Finistère

Guide des achats durables {PDF} - Guide des achats durables recherche&enseignement supérieur du CNRS-INSERM

Guide méthodologique Commande publique durable {PDF} - Guide Encourager une Commande publique éco-responsable du Conseil Général des Hauts-de-Seine

- Guide Mobilisation des équipes pour le développement durable du Comité 21

Ce guide est à consulter ou à télécharger sur le site du Comité 21

http://www.comite21.org/docs/fluidbook/data/document.pdf

D’autres documents intéressants sont également disponibles, ci-dessous :

- Circulaire sur l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable

- Guide de l’évaluation des politiques publiques ADF-CNFPT

- Guide SUSTAINABLE PURCHASING Greater Vancouver Regional District

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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