Groupes de travail ayant restitué

Documents ressources

Les documents suivants ont servi d’appui aux réflexions du Groupe de travail :

- Le groupe a élaboré des documents "types" nécessaires à la création d’un groupement de commandes à savoir une convention de groupement et une délibération d’adhésion (une grille d’évaluation des besoins et un calendrier type sont en cours d’élaboration).

- Les actes du forum "Groupement de commandes : acheteurs, ce qu’il faut savoir" des Rencontres de la commande publique responsable du 30 mars 2011.

- Des retours d’expériences (en dehors de ceux des villes de Lannion et d’Angers, disponibles dans les actes du forum) telles que celui de Lille métropole, du lycée d’Orthez, de l’ADACL 40 ou des CHU du Limousin.

- Des éléments juridiques : une décision de jurisprudence (Arrêt du Conseil d’Etat n°299417 du 13 juillet 2007) et un extrait du guide des bonnes pratiques 2009.

titre documents joints

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