Groupes de travail ayant restitué

Documents ressources

Vous trouverez, ci-dessous, des documents édités depuis la fin des travaux du groupe.

- « Recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi », ALLIANCES VILLES EMPLOI, Édition 2016

Dans le contexte de l’entrée en vigueur des nouveaux textes sur la commande publique, Alliance villes emploi (AVE) vient de mettre à jour son recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion. Le réseau national des Maisons de l’emploi (MDE) et des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) souhaite, à travers ce document, constituer un « socle de référence de la mise en œuvre du dispositif ».

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Vous trouverez, ci-dessous, les documents qui ont servi d’appui aux travaux du groupe en 2015 et 2016.

- Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Téléchargeable en cliquant ici, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a remplacé le code des marchés publics depuis le 1er avril 2016.

- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Téléchargeable en cliquant ici, le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est pris en application de l’ordonnance. Il transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

- Rapport de la commission des finances du Sénat sur les ESAT

La commission des finances (du Sénat a édité le 15 avril 2015 un rapport d’information complet sur les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Il est téléchargeable ci-dessous.

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- « Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap » de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie, décembre 2014.

Ce guide pratique de 12 pages a vocation à améliorer l’accès des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et aux Entreprises Adaptées (E.A.) à la commande publique.

PDF - 380.6 ko

- 2ème édition du « Guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie, décembre 2014.

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- « Guide sur la mise en œuvre des clauses sociales : de la réflexion à la pratique, Mémento à l’attention des donneurs d’ordres et de leurs services » de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Rhône-Alpes, , 2013

PDF - 2.2 Mo

- « Les clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi dans la commande publique suite à la réforme du droit de la commande publique – Tableau de correspondances et nouveautés marchés publics », ALLIANCES VILLES EMPLOI, avril 2014

PDF - 354.4 ko

- Guide "Accès des entreprises sociales d’insertion à la commande publique en Europe", édité par l’AVISE en janvier 2014.

PDF - 564.2 ko

- Guide sur l’achat socialement responsables de l’AVISE
Ce guide permet en une vingtaine de pages de faire le tour des notions de l’achat socialement responsable à savoir, I.A.E., les bonnes raisons de cet achat, ...

Il est téléchargeable ci-dessous.

PDF - 866.6 ko
Synthèse AVISE achat socio

- Guide Favoriser l’accès des SIAE aux marchés Publics de la CRESS des Pays de la Loire
Ce Guide méthodologique est à l’usage des SIAE des Pays de la Loire.

Il est téléchargeable ci-dessous.

PDF - 1.8 Mo

- Guide "Intégration des clauses sociales dans la commande publique des Conseils régionaux", réalisé par l’A.R.F., la Caisse des Dépôts et l’AVISE en février 2014.
Ce guide offre un panorama des bonnes pratiques en matière de clauses sociales avec des retours d’expériences de conseils régionaux.

PDF - 1.1 Mo

- Guide méthodologique "Coopérer avec les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (E.A.)", édité par le Département de Loire-Atlantique en 2013.

PDF - 743.7 ko

- "Annuaire départemental des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (E.A.)", édité par le Département de Loire-Atlantique en 2013.

PDF - 6.6 Mo

- "Article 30 l’Hérault fait dans l’hyper spécifique", édité sur le site internet AchatPublic.info le 23/09/2014.

PDF - 1003.5 ko

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