Groupes de travail ayant restitué

Ressources depuis février 2014

Depuis la restitution du Groupe de travail, la thématique a évolué vous trouverez ci-dessous quelques exemples de ressources en attendant une réactualisation des travaux :

  • un guide de 2014 du Ministère de l’Ecologie sur la qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants,
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  • un guide de 2014 du Ministère de l’Ecologie sur les clauses techniques respectueuses de l’environnement dans les marchés de travaux.
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Décret performance énergétique

Le décret n° 2016-412 du 07/04/2016, relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics est paru et sera obligatoire à compter du 15/04.

Cette obligation ne concerne dans un premier que l’Etat et certains de ses établissements publics même si dans un avenir plus ou moins proche cette obligation sera certainement étendue à toutes les entités publiques.

Les domaines sont la protection des ressources non renouvelables, réduction de l’émission de gaz à effet de serre, diminution de la facture et de la dépendance énergétiques, action en faveur d’une croissance verte...

Dans les grandes lignes, les obligations sont les suivantes :

  • n’acheter que des produits à haute performance énergétique dont le Ministère tiendra une liste régulièrement mise à jour (cliquez ici,
  • imposer à leurs prestataires de ne recourir qu’à ces mêmes produits
  • n’acheter ou ne louer que des bâtiments à haute performance énergétique.

Pour aller plus loin, cliquez ici.

Le Ministère a publié une notice explicative pour l’application du décret. Elle est téléchargeable ci-dessous.

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2016.NoticeDecretPerfoEnergetique

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